Statuts

INTERDEMOS

Association loi 1901 – N° RNA : W751230621 – septembre 2015

I – DENOMINATION – OBJET – SIEGE

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application. La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 – Dénomination

L’Association a pour dénomination « INTERDEMOS» et est désignée sous ce nom dans la suite des présents statuts.

Article 3 – Objet

INTERDEMOS a pour objet désintéressé et non lucratif :

  • de développer la solidarité entre les citoyens et résidents des divers pays européens (qu’ils soient actuellement membres de l’Union européenne ou le deviennent plus tard) ;
  • de soutenir par tous moyens les initiatives sans but lucratif contribuant à la solidarité sociale dans tous les domaines, qu’il s’agisse des conditions fondamentales d’existence (éducation, santé, logement, alimentation, etc.), de justice sociale ou du développement des capacités d’action en matière démocratique, culturelle ou éducative.
  • de collecter des fonds auprès des citoyens et résidents européens et de les transmettre aux initiatives de solidarité mentionnées au point précédent ;
  • de favoriser par tous moyens la coordination entre initiatives de solidarité de terrain et structures les fédérant dans les divers pays européens ;
  • de promouvoir auprès des institutions et des citoyens les choix politiques et sociaux qui permettent un développement de la solidarité entre les peuples européens ;
  • d’encourager la solidarité entre les citoyens européens et les migrants et réfugiés ;
  • de représenter ses membres dans ses relations : avec d’autres associations ou groupements similaires ou complémentaires, les pouvoirs publics et les instances communautaires et internationales, et dans ce cadre, d’être habilitée à traiter, notamment, d’aspects sociaux et réglementaires ou autres au nom de ses membres ;
  • de veiller à l’étude et à la défense des intérêts sociaux et culturels, à l’étude et à la défense des capacités d’innovation et de développement humain des citoyens. Pour atteindre ce but, elle jouit de la capacité intégrale reconnue par la loi aux Associations et du pouvoir d’ester en justice ;
  • de susciter, préparer, participer et organiser toutes réunions et conférences, groupes de travail et commissions, formels ou informels ;
  • de développer, d’éditer et de publier tout logiciel, ouvrage ou publication, tout contenu sur tout média, utilisant ou non les moyens électroniques, notamment internet, conformes à son objet social.

Article 4 – Siège Social

Le siège de l’Association se situe au 61 rue Traversière, 75012 Paris

Il peut être transféré en tout autre lieu, par simple décision du Bureau.

Article 5 – Exercice social

Le premier exercice courra de la date d’enregistrement de l’association au 31 décembre 2016. Les exercices suivants auront la durée de l’année civile.

II – ADMISSION MEMBRES – EXCLUSION – RESSOURCES

Article 6 – Admission des membres

INTERDEMOS se compose des membres adhérents personnes physiques.

Le Bureau peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant épaulé INTERDEMOS dans la réalisation de ses objectifs.

Pour devenir membre de l’Association, il faut :

  • adresser le bulletin d’adhésion y compris une brève présentation de sa motivation à réjoindre INTERDEMOS, au Bureau d’INTERDEMOS accompagné du règlement de cotisation,
  • s’y engager à respecter les statuts (et le Règlement Intérieur s’il y a lieu) d’INTERDEMOS,
  • avoir été agréé par le Bureau suite à sa demande d’adhésion.

Le Bureau statue sur la demande d’adhésion et décide d’agréer ou non le postulant. Le refus d’admission n’a pas à être motivé. En cas de refus, si la cotisation a été encaissée, elle est remboursée sans délai.

Chaque membre devra régler sa cotisation annuelle au plus tard le 31 janvier de chaque année. Les cotisations seront réglées :

  • par chèque libellé au nom d’INTERDEMOS adressé au siège d’INTERDEMOS, à l’attention du Trésorier,
  • ou par virement bancaire sur le compte bancaire d’INTERDEMOS,
  • ou en espèces, contre remise d’un justificatif du Trésorier d’INTERDEMOS,
  • ou par carte bancaire, si INTERDEMOS a mis en place un tel mode de règlement.

La participation aux activités d’INTERDEMOS de personnes qui n’en sont pas membres, peut être autorisée par décision du Bureau.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre d’INTERDEMOS se perd par :

  1. la démission, notifiée par un membre par courrier simple ou email, au Président d’INTERDEMOS, la perte de la qualité de membre intervenant alors à compter de la réception du courrier ou de l’email ;
  2. l’exclusion prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle du membre ;
  3. l’exclusion pour motif grave prononcée par le Bureau ; l’adhérent intéressé est préalablement convoqué devant le Bureau pour fournir ses explications.

Aucun remboursement des cotisations, ne sera effectué en cas de perte de la qualité de membre pour quelque titre que ce soit.

Sont considérés comme des motifs graves pouvant entraîner l’exclusion d’un membre :

  • toute initiative d’un membre visant à diffamer INTERDEMOS ou certains de ses membres ou portant atteinte aux objectifs poursuivis par INTERDEMOS.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. Le montant des cotisations décidé par l’Assemblée Générale ;
  2. Les dons à l’association effectués par les membres et toute autre personne ou organisation selon les termes définis dans le Réglement financier ;
  3. Le montant des frais de gestion perçus par INTERDEMOS sur les collectes de fonds à destination de structures de solidarité, dont le montant ne peut dépasser 3 % des fonds collectés hors frais payés par INTERDEMOS à des intermédiaires financiers pour ces collectes ;
  4. Les revenus d’événements organisés par INTERDEMOS, conformes à son objet social et dont le financement est approuvé par le Conseil d’Administration, par les membres d’INTERDEMOS ou certains d’entre eux ;
  5. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics, d’organismes internationaux, de fondations selon les termes définis dans le Règlement financier ;
  6. Toute autre ressource qui ne lui sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Cotisations

Les membres d’INTERDEMOS contribuent à la vie matérielle d’INTERDEMOS par le versement d’une cotisation. Ce montant est fixé à trente euros pour la première année (année 2015).

Le montant des cotisations est fixé ensuite chaque année par L’Assemblée Générale.

Article 10 – Composition d’INTERDEMOS

INTERDEMOS est composé de :

  • sept (7) membres fondateurs, à l’origine d’INTERDEMOS :
    • Monsieur Philippe AIGRAIN, écrivain, chercheur retraité
    • Madame Nathalie CHOUCHAN, professeur de philosophie
    • Madame Marie COSNAY, professeur de lettres classiques, écrivain
    • Madame Catherine PERDRIAL administratrice retraitée
    • Monsieur Michel SIMONOT, écrivain et sociologue
    • Madame Laure VERMEERSCH, cinéaste
    • Madame Sophie WAHNICH, historienne, directrice de recherches

    En cas de décès, démission, exclusion ou incapacité d’un membre fondateur, le Bureau peut désigner un autre membre pour le remplacer comme membre fondateur.

  • Toute personne y ayant adhéré selon les termes de l’article 6
  • Toute personne s’étant vu décerner le titre de membre bienfaiteur selon les termes de l’article 6.

III- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 – Consultations

Tout scrutin tant dans son organisation (convocations, etc.) que dans son déroulement (discussions, votes, etc.), quel qu’en soit l’objet, quel qu’en soit l’organe, peut, au choix du Président être organisé par mode électronique ou non dans la mesure où la loi le permet.

Dans les cas où une consultation par mode électronique est décidée, il est expressément convenu que les participants concernés, membres du Bureau, membres de l’Assemblée Générale ou de tout autre organe d’INTERDEMOS, devront avoir été préalablement informés du déroulement des scrutins et qu’une possibilité de discussion leur aura été offerte durant un temps suffisant.

Il sera en toute hypothèse établi un procès-verbal rendant compte des décisions prises dans le cadre de la consultation.

En cas de consultation par un autre moyen (réunion physique, accord unanime) les personnes concernées seront convoquées et informées par tous moyens, y compris électroniques.

Article 12 – Composition du Bureau – pouvoirs

12.1 Composition du Bureau

L’Association est administrée par un bureau de 7 membres, personnes physiques, appelé Bureau. Bureau et Conseil d’administration sont confondus : les membres du Bureau sont administrateurs au sens de la Loi. Le nombre de membres du bureau peut être augmenté par décision de l’Assemblée Générale sur propositions du Bureau.

Les membres du Bureau sont nommés par l’Assemblée Générale des membres, à la majorité simple. Les premiers membres du Bureau sont désignés par l’Assemblée constitutive.

Ne pourront être nommés membres du Bureau lors des Assemblées Générales suivantes que des personnes ayant la qualité de membre d’INTERDEMOS depuis au moins dix mois.

Les membres du Bureau sont désignés pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles. Le mandat d’un membre du Bureau prend fin, s’il n’est pas renouvelé, à l’issue de l’assemblée des membres qui statue sur les comptes d’INTERDEMOS qui suit la fin de son mandat.

Au moins quatre membres Fondateurs devront être désignés comme membres du Bureau.

Un membre du Bureau peut être révoqué par l’Assemblée Générale. Le membre du Bureau concerné par une mesure de révocation devra être convoqué préalablement par le Bureau pour s’expliquer. La révocation d’un membre du Bureau devra figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des membres qui devra statuer sur rapport du Bureau exposant les motifs de la demande de révocation.

Un membre du Bureau peut décider de démissionner, à tout moment, en adressant sa démission au Bureau.

Outre le cas de démission et de révocation, les fonctions des membres du Bureau cessent immédiatement par décès, incapacité, perte des droits civiques d’un administrateur, perte de la qualité d’adhérent.

Le Bureau désigne parmi ses membres au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire général. Il peut élire également un Vice-Président ou deux Vice-Présidents. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le Secrétaire général et le Trésorier.

Les membres du Bureau sont élus à leurs fonctions pour la durée de leur mandat au Bureau.

12.2 Attributions et pouvoirs

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale des membres.

Le Bureau se prononce notamment :

  • Sur les admissions et exclusions des membres d’INTERDEMOS,
  • Sur le montant de la cotisation annuelle.

Par ailleurs, il :

  • Adopte le budget,
  • Détermine les orientations stratégiques d’INTERDEMOS,
  • Convoque les assemblées des membres,
  • Décide des ressources acceptables ou non.

Le Bureau assure la gestion courante d’INTERDEMOS. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt d’INTERDEMOS l’exige.

Le Président représente seul INTERDEMOS dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Avec l’autorisation préalable du Bureau, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Bureau.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer INTERDEMOS dans les limites de son objet et sous réserves de pouvoirs de l’Assemblée Générale. Il autorise le Président à agir en justice.

Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine d’INTERDEMOS et particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet d’INTERDEMOS, à la gestion du personnel. Le Bureau définit les principales orientations d’INTERDEMOS. Il arrête le budget et les comptes annuels d’INTERDEMOS.

Le Vice-Président ou les Vice-Présidents, s’il en a été désigné, assiste(nt) le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace(nt) en cas d’empêchement.

Le Secrétaire Général établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il est tenu un registre légal des procès-verbaux. Il est assisté pour ses tâches par les Secrétaires.

Le Trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes d’INTERDEMOS. Il est tenu une comptabilité deniers à jour par recettes et dépenses ainsi qu’une comptabilité correspondant aux différentes collectes de fonds conduites l’Association dans le cadre de son objet social et de l’usage des fonds collectés. Le Trésorier est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président au paiement et à la réception de toutes sommes.

Le Trésorier établit un rapport sur la situation financière d’INTERDEMOS et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.

Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur production de justificatifs de dépenses engagées dans l’intérêt d’INTERDEMOS et approuvées par le Bureau. Un membre du Bureau ne peut être salarié de l’association.

Article 13 – Comité de soutien

INTERDEMOS peut être dotée d’un Comité de soutien réunissant des personnalités françaises et d’autres pays reconnues pour leur dévouement aux objectifs et valeurs de l’Association et pour leur intégrité.

Les membres du Comité de soutien sont désignés par le Bureau pour une durée de 2 ans renouvelables.

Le Comité de soutien a pour but :

  • de porter à l’attention du public les activités d ‘INTERDEMOS et de l’inviter à les soutenir,
  • de proposer des orientations,
  • de rédiger des rapports et des études sur ses domaines d’activités.

Article 14 – Assemblée Générale des membres

Toutes les décisions excédant les pouvoirs des organes d’administration sont prises collégialement par les membres d’INTERDEMOS.

L’Assemblée Générale de l’Association se compose de tous les adhérents de l’Association à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale, tient session au moins une fois par an et sur convocation du Bureau. L’Assemblée Générale se réunira à chaque fois que le Bureau le jugera opportun ou que la loi l’exige.

L’Assemblée Générale se réunira notamment pour l’approbation des comptes d’INTERDEMOS, la nomination des membres du Bureau ou leur révocation.

L’ordre du jour est réglé par le ou les auteurs de la convocation qui fixe également le lieu de la réunion. Tout membre adhérent peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, au plus tard dans les 72 heures précédant la réunion de l’assemblée. Le membre souhaitant inscrire un point à l’ordre du jour devra transmettre l’intitulé de ce point et le texte précis des résolutions y correspondant au Président et au Secrétaire Général. Ce point nouveau sera porté à la connaissance des membres, au plus tard au début de la réunion de l’Assemblée.

Il est présenté à l’assemblée, en vue de l’approbation des comptes, le rapport annuel du Trésorier sur la situation financière de l’Association et sur le rapport annuel du Président. L’Assemblée délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Chaque membre d’INTERDEMOS dispose d’une voix.

Un membre d’INTERDEMOS ne peut se faire représenter que par un autre membre d’INTERDEMOS, et un membre ne peut détenir plus de deux procurations d’autres membres.

L’Assemblée est convoquée dans un délai raisonnable permettant à tous les membres de participer utilement et effectivement à la réunion. La convocation doit indiquer précisément l’ordre du jour de la séance, la date, le lieu et l’heure de la réunion. La convocation peut être effectuée par tous moyens. Les convocations par email ou par courrier sont effectuées à la dernière adresse communiquée par le membre à INTERDEMOS.

Les décisions prises par l’Assemblée Générale donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé par les membres du Bureau d’INTERDEMOS.

L’organisation et le déroulement de chaque Assemblée Générale peuvent faire appel en tout ou partie aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne l’annonce de l’Assemblée, les délibérations, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises.

Majorités :

Les décisions de modification des statuts et/ou de dissolution d’INTERDEMOS et/ou de révocation d’un membre du Bureau seront prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les autres décisions des assemblées sont prises à la majorité simple des voix, des membres présents ou représentés.

IV- REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION – FORMALITES

Article 15 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Bureau et adopté par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne la gestion financière.

Article 16 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour figurant sur la convocation à l’Assemblée Générale.

Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés, à la session de l’Assemblée Générale dûment convoquée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux règles qui seront décidées par l’Assemblée Générale des membres (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901).

Article 18 – Formalités

Il sera procédé aux formalités légales requises, dans les délais requis par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Tout changement qui surviendra dans l’administration d’INTERDEMOS fera l’objet de formalités dans les délais requis par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

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